Déposée le 25 mai 1993 par la société étrangère Dräger Medical GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CATO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-28 du 16 juillet 1993.
Le déposant est la société étrangère Dräger Medical GmbH domicilié(e) Moislinger Allee 53-55 - 23558 - LUBECK - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CATO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dräger Medical GmbH, Société de droit allemand - Moislinger Allee 53-55 - 23558 - LUBECK - Allemagne
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2003 n°2233694 - Publication au BOPI 2003-01-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45
Inscription le 8 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382900 - Publication au BOPI 2003-12-08
Publication - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1993-28
Inscription le 15 février 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°543046 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15
Inscription le 15 février 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°543047 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2013 n°2527456 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-04-16
Inscription le 2 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664095 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils respiratoires, appareils et instruments pour les premiers secours; moniteurs pour la surveillance de données relatives aux appareils précités.Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux.Appareils d'anesthésie, moniteurs de surveillance de données relatives à des patients et aux appareils précités
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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